L’organisation du RER trinational de Bâle

De par sa situation géographique à cheval sur trois pays, les compétences pour l’offre du RER trinational de Bâle sont réparties sur plusieurs autorités organisatrices. Les législations nationales allemande, française et suisse délèguent cette compétence aux autorités régionales de la manière suivante :

• en France à la Région Grand Est ;
• en Allemagne au Land de Bade-Wurtemberg ;
• en Suisse aux Cantons d’Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville et Soleure.

Le financement ainsi que le développement de l’offre du RER se trouvent sous la responsabilité de ces autorités organisatrices régionales sur leurs territoires respectifs. En Allemagne et en Suisse, les autorités organisatrices régionales sont par ailleurs soutenues par des dotations spécifiques provenant des budgets nationaux : en Allemagne, des moyens financiers sont mis à disposition par les Fonds régionaux pour les transports publics. En Suisse, l’Office fédéral des transports participe, en tant qu’autorité organisatrice nationale, avec un financement à la commande de prestations ferroviaires des Cantons.

Les six autorités organisatrices régionales commandent l’offre ferroviaire auprès des entreprises de transport ferroviaire agréées. En raison des différentes lois et règlementations nationales, la forme des commandes de prestation ferroviaire est très distincte selon le pays. Cette hétérogénéité concerne surtout la forme des procédures d’attribution (attribution directe, procédure sur invitation, appel d’offre concurrentiel), le dispositif contractuel (contrat de transport, convention TER, convention d’offre) ainsi que la durée du contrat. Actuellement, les entreprises de transport ferroviaire suivantes sont mandatées avec l’exploitation du RER trinational de Bâle : CFF SA, SBB GmbH, DB Regio, SNCF Voyageurs.

Pour la planification commune et transfrontalière du RER trinational de Bâle, les six autorités organisatrices régionales sont membres de l’organisation transfrontalière Agglo Basel. Son domaine de mission trireno est chargé des tâches suivantes :

• Conception et développement d’un concept d’offre coordonné et trinational
• Coordination des activités de ses membres en matière de commandes de prestations
• Représentation de l’agglomération trinationale et des principes d’offre définis auprès des autorités compétentes pour l’infrastructure ferroviaire et d’autres entreprises et organisations, notamment pour la prise d’influence afin que l’infrastructure réponde aux besoins en matière de l’offre

L’organisation Agglo Basel est une association de droit suisse avec son siège et ses bureaux à Liestal. Ses activités sont concertées avec des organes qui se réunissent régulièrement : la Direction Politique (exécutif politique, par ex. Suisse : Conseil d’État) et la Direction Opérationnelle (cadre technique supérieur).